La proposition, dont l’esprit émane du working paper du Bureau Fédéral du Plan en lien dans le corps du texte, ou de la lettre n°9 de la plateforme wallonne pour le climat, ou encore de l’article de Hertwich et Peters, serait :

1) que les politiques climatiques qui relèvent de l’Etat fédéral, comme expliqué à la page 5 du PNEC :
“L’État fédéral est toujours compétent pour une grande partie de la politique fiscale, mais aussi les politiques produits (normes, qualité des carburants, étiquetage et normes de performance pour les appareils électroménagers ou industriels, etc.). Il est chargé d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays, et de l’énergie nucléaire. Il supervise également les eaux territoriales, ce qui implique qu’il est également responsable du développement des parcs éoliens offshore. En menant une politique d’accompagnement dans des domaines tels que la fiscalité, les biocarburants, les vélos, les normes de produits, les bâtiments publics écoénergétiques et les chemins de fer, le Gouvernement fédéral appuiera les Régions dans leur politique climatique et leur politique
de qualité de l’air. Ces politiques d’accompagnement, en sus des prévisions pour l’énergie éolienne offshore, constituent la contribution fédérale à la réalisation des objectifs belges du paquet climat et énergie 2020-2030 de l’UE2″ [1]

2) Se fixent un budget carbone basé non pas sur le paradigme “production” comme c’est actuellement le cas dans le cadre des Accords de Paris ou du Pacte Vert Européen qui tente de les implémenter, mais sur base du paradigme “consommation”.
Ce faisant, notre budget carbone annuel dégressif serait plus contraignant pour les politiques à mener, étant donné qu’il porterait non pas uniquement sur les émisisons domestiques de la Belgique, mais également sur l’énergie grise qu’elle importe depuis hors-UE.
(L’énergie grise qu’elle importe depuis l’UE étant normalement déjà comptabilisée dans les inventaires nationaux des pays européens)

Pour que les choses soient claires :

• les émisisons domestiques de la Belgique sont d’environ 100 MtCO2eq/an, une partie est comptabilisée sous le “secteur ETS” qui fait partie d’une politique européenne, une autre partie, le secteur non-ETS, dépend directement, pour ce qui concerne les compétences fédérales, des politques fédérales.
• le poids carbone de la Belgique est environ le double. En effet, partant de l’empreinte carbone -moyenne- d’un belge de ~16,5 tonnesCO2eq/hab/an, et multipliant cette valeur par la population, on obtient un poids carbone pour la Belgique de 16,5 * 11,5 ~ 185 MtCO2eq/an.

Il y a donc une différence de ~185 – 100 = 85 MtCO2eq/an, qui n’est comptabilisée que pour partie dans les inventaires nationaux des autres pays européens.
En effet, bien que les importations d’énergie grise depuis hors-UE fassent l’objet de taxes spéciales dans le cadre du Pacte Vert Européen, elle n’impactent pas notre le budget carbone de façon contraignante, comme le font nos émissions domestiques.

Je vous prie à l’avance de bien vouloir m’excuser si je n’ai pas réussi à refomuler la conclusion dans les termes que vous attendiez, peut-être attendez-vous davantage de détails en raccord avec les objectifs du PNEC?
Si c’est le cas, auriez-vous l’amabilité de bien vouloir me le faire savoir, je suis bien entendu entièrement disposé à vous fournir toutes les informations dont vous auriez besoin.

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre considération et pour votre temps,
Très cordialement,
[1] https://www.plannationalenergieclimat.be/admin/storage/nekp/pnec-version-finale.pdf