Engagements internationaux

En 1987, le protocole de Montréal ^⭎ oblige les États membres à agir dans l’intérêt de la sécurité humaine, même en cas d’incertitude scientifique.

En 1992 a lieu le “Sommet de la Terre de Rio ^⭎” et l’adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ^⭎ (CCNUCC) par les pays signataires. La CCNUCC reprend tous les principes contenus dans les textes signés au terme de la Conférence de Rio, à savoir : la Déclaration de Rio ^⭎, l’Action 21 ^⭎ et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. 197 Pays l’ont ratifiée, dont la Belgique.
Les pays signataires de la convention sont appelés “parties”.

En 1994, La CCNUCC entre en vigueur.
Les parties se réunissent une fois par an depuis 1995 (“Conference of Parties ^⭎“, ou COP)
Les parties s’engagent à « préserver le système climatique pour les générations présentes et futures ». Cet engagement devait être concrétisé à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui constituent la principale source du changement climatique.

Comme la CCNUCC a reconnu qu’il y avait “un problème” (une perturbation anthropique dangereuse du système climatique), cela oblige les États membres à agir en vertu du protocole de Montréal.
La CCNUCC incombe aux pays développés de montrer la voie:
L’idée est que, puisqu’ils sont la source de la plupart des émissions de gaz à effet de serre passées et actuelles, les pays industrialisés sont censés faire le maximum pour réduire les émissions sur leur territoire. Ils sont appelés pays de l’annexe I et font partie de l’Organisation de coopération et de développement économiques ^⭎ (OCDE)

En particulier :
“Les pays industrialisés s’engagent, dans le cadre de la convention, à soutenir les activités de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement en apportant un soutien financier aux actions de lutte contre le changement climatique, en plus de l’aide financière qu’ils fournissent déjà à ces pays. Un système de subventions et de prêts a été mis en place dans le cadre de la Convention et est géré par le Fonds pour l’environnement mondial. Les pays industrialisés acceptent également de partager leurs technologies avec les nations moins avancées.“
Et notamment:
“1) Les pays industrialisés (annexe I) doivent faire régulièrement rapport sur leurs politiques et mesures en matière de changement climatique, y compris sur les questions régies par le protocole de Kyoto (pour les pays qui l’ont ratifié).
2) Ils doivent également présenter un inventaire annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris des données pour leur année de référence (1990) et pour toutes les années suivantes.
3) Les pays en développement (parties non visées à l’annexe I) rendent compte en termes plus généraux des mesures qu’ils ont prises pour faire face au changement climatique et s’adapter à ses effets, mais moins régulièrement que les parties visées à l’annexe I, et leurs rapports sont subordonnés à l’obtention d’un financement pour la préparation des rapports, en particulier dans le cas des pays les moins avancés.“

Le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto est adopté, afin de rendre ces objectifs de réduction des GES opérationnels et concrets. Il entre en vigueur en 2005.

Il visait à réduire, entre 2008 et 2012, d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six principaux gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

En 2012, l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto est adoptée pour une deuxième période d’engagement (2013-2020)

Le protocole de Kyoto met en place trois mécanismes fondés sur le marché pour aider les pays parties à atteindre leurs objectifs nationaux:
– Échange international de droits d’émission
– Mécanisme de développement propre (MDP)
– Mise en œuvre conjointe (MOC)

Le Protocole de Kyoto a également mis en place un système rigoureux de suivi, d’examen et de vérification, ainsi qu’un système de respect des dispositions visant à assurer la transparence et à demander des comptes aux Parties. En vertu du Protocole, les émissions réelles des pays doivent être surveillées et des registres précis doivent être tenus sur les échanges effectués.
Moyens déployés:
– Systèmes d’enregistrement ^⭎ pour suivre et enregistrer les transactions effectuées par les Parties dans le cadre de ces mécanismes.
– Journal des transactions internationales ^⭎ pour vérifier que les transactions sont conformes aux règles du Protocole.
– Rapports ^⭎ effectué par les Parties en soumettant à intervalles réguliers des inventaires annuels des émissions et des rapports nationaux
Adaptation ^⭎
– Le Fonds d’adaptation ^⭎ a été créé pour financer des projets et des programmes d’adaptation dans les pays en développement qui sont Parties au Protocole de Kyoto.

En 2015, l’Accord de Paris est adopté. Il est signé par 193 parties de la CCNUCC.
Son objectif à long terme, en matière de température, est de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence sans dépasser +1,5°C ; en reconnaissant que cela réduirait considérablement les impacts du changement climatique. Pour cela, les émissions devraient être réduites dès que possible et atteindre la neutralité carbone dans la seconde moitié du 21^e siècle. 

L’élévation de température dépend directement de la quantité de GES dans l’atmosphère via le changement dans le forçage radiatif et le cycle du carbone, cela implique de répartir un budget carbone parmi l’ensemble des pays.

Le paradigme des COP et des Accords de Paris est un paradigme basé sur les émissions domestiques (Décision 1/CP21 basée sur la Décision 1/CP19, dont l’article 4) :
“les pays développés s’engagent sur des objectifs nationaux* de réduction de leurs émissions domestiques.“
* En ce qui concerne l’UE, certaines sources d’émissions ont été communautarisées à l’échelon européen.

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🔱Structure du triangle de Kaya